Propriete-Intellectuelle | Dr. Goulu

Comment savoir si mon idée de démarrage fonctionnera sans consulter d'autres personnes ? J'ai peur du vol de propriété intellectuelle et je ne sais pas si je peux faire confiance à quelqu'un d'autre.

Sun, 23 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Un dicton de création d’entreprise dit : “l’ idée vaut 1, le prototype vaut 10, le premier client vaut 100.”

Pour savoir si votre business fonctionnera il n’y a qu’un moyen : trouver votre premier client et lui vendre votre produit. Si vous n’avez pas les moyens de réaliser le produit vous même avant de le vendre, vous n’avez pas le choix : il vous faudra faire confiance à quelqu’un.

Rappelez vous qu’il est très rare qu’une seule personne ait tous les talents nécessaires à un entrepreneur. Beaucoup de créateurs de grosses entreprises sont des duos d’associés.

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Une traduction est en principe considérée comme une , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits.

Mai si le texte d’origine est protégé par le droit d’auteur, vous devez obtenir le droit de le traduire et négocier des redevances avec l’auteur/éditeur sur les revenus générés par la traduction. Ou leur céder vos droits …

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Sun, 09 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

36+520+90 euro pour un petit brevet à l’inpi . +42 euro par revendication des la dixième (gros brevet) + quelques centaines selon les pays où votre brevet doit être valable en plus de la France. + quelques centaines par an pour maintenir votre brevet par la suite.

C’est pas ça qui est cher.

Comptez au moins 20'000 euro pour faire rédiger votre brevet par un spécialiste. Sans ça il sera soit incompréhensible par l’examinateur qui le refusera, soit trop facile à contourner par vos concurrents.

Et faites quelques centaines de milliers d’euro de réserve pour défendre votre brevet en cas de violation. Si vous ne les avez pas, ça ne sert à rien de déposer un brevet.

Notes de bas de page

Comment doit procéder un particulier pour faire breveter une invention qui n'en est qu'au stade théorique ? (En gros faire breveter une idée)

Sun, 15 Dec 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Pour déposer un , il n’y a pas besoin de réaliser une invention, il suffit de la décrire avec suffisamment de précision pour qu’on puisse la réaliser.

Les deux difficultés que vous allez rencontrer se ramènent à une seule : l’argent.

La première difficulté est la rédaction du brevet dans un langage juridique. Lisez des brevets récents dans le domaine du votre pour vous rendre compte que c’est quelque chose de spécial …un avocat spécialiste des brevets coûte des centaines d’euro par heure, et il lui faudra une bonne centaine d’heures pour rédiger votre brevet.

Ensuite vous devez payer l’office des brevets pour qu’ils examinent votre dépôt, payer pour chaque pays où vous voulez qu’il soit valable, et payer chaque année pendant 20 ans les frais de maintien du brevet.

Comptez entre 200'000 et 300'000 euro pour déposer un brevet solide.

Et il faut qu’il soit solide, parce que si quelqu’un viole votre brevet, ça vous coûtera des centaines de milliers d’euro de plus pour le défendre en justice, que vous ne récupérerez que si vous gagnez. Après une dizaine d’années si tout va bien.

Vous l’aurez compris, déposer un brevet à titre privé n’est pas une mince affaire. Franchement, essayez plutôt de trouver une entreprise intéressée à collaborer, ou fondez en une, avec des actionnaires aux reins solides.

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Fri, 15 Nov 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre “roseestlanuitquandtuyesnoirequandtueschezlui” alors c’est une œuvre et boum ça y est, automatiquement, elle est protégée par le droit d’auteur et je vous défend de la copier sans paiement de droits astronomiques.

Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche, il suffit de pouvoir prouver rétrospectivement que vous avez créé l’œuvre avant un copieur.

Notez que l’œuvre doit être “exprimée”, donc écrite explicitement. Par exemple vous pouvez écrire un logiciel qui fabrique tous les mots possibles par combinaison des lettres, et le droit protégera ce programme, pas l’infinité de mots produits, parce qu’elle n’est pas exprimée.

Si votre mot est plutôt la marque d’un produit ou le nom d’une entreprise, alors il faut plutôt utiliser le . Et l’achat de noms de domaines internet, évidemment.

Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Tue, 29 Oct 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire d’enregistrer officiellement une oeuvre, il suffit de pouvoir prouver qu’on en était auteur à une certaine date.

Un est un document officiel qui protège une invention. Un office des brevets national vérifie que l’invention satisfasse 3 critères:

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Notez que vous n’avez pas besoin de démontrer votre invention, ni même de la réaliser.

D’autre part, le dépôt d’un brevet, le maintien de sa validité jusqu’à 25 ans dans plusieurs pays, mais surtout sa défense en justice la cas échéant coûte beaucoup d’argent. Mais toute personne ou entreprise qui souhaite utiliser l’invention devra obtenir un accord préalable de l’inventeur (ou de son employeur le plus souvent), et payer des droits de licence.

A l’inverse, le droit d’auteur ne coûte rien et est valable sans autres 70 ans après la mort de l’auteur, donc parfois plus d’un siècle. Pendant ce temps, les “utilisateurs” de l’oeuvre ont le droit de lire votre livre ou de jouer votre musique sans accord préalable simplement en payant les droits.

La rétro-ingénierie est-elle légale ?

Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Absolument. Vous pouvez acheter un produit de votre concurrent, et après ça il est 100% à vous. Vous pouvez le démonter pièce par pièce, mesurer chaque pièce et en faire un modèle 3D si vous voulez. Je crois même que vous avez le droit d’en faire des copies ou “pièces de rechange” pour votre propre usage, mais pas de les commercialiser.

C’est uniquement en vendant des copies que vous allez enfreindre des brevets et copyrights et que votre concurrent vous poursuivra pour contrefaçon.

C’est d’ailleurs un des buts de la rétro ingénierie que j’ai vu dans ma carrière : pour vérifier que le concurrent n’a pas violé un de nos brevets…

Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ?

Sat, 01 Jun 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Toutes, pour autant qu’elles répondent à la définition d’ bien sur, et plus précisément à ces 3 critères :

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaires doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

A noter qu’il n’est pas nécessaire que l’invention fonctionne ! Vous pouvez parfaitement breveter quelque chose qui n’a jamais été réalisé ni démontré.

Compte tenu de la qualité et de l'intensité de la veille technologique, que devient la valeur et l'utilité du brevet d'invention au cours duquel vous dévoilez vos secrets de fabrication, en comparaison avec le secret industriel ?

Thu, 16 May 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Un brevet empêche les autres d’utiliser votre invention, pour autant que vous ayez les moyens d’affronter vos concurrents en justice, parfois pendant des années, dans d’autres pays pour défendre vos droits.

Si vous n’avez pas les moyens, et surtout si votre invention n’est pas visible ou compréhensible facilement par un concurrent qui achèterait votre produit, alors vous pouvez la garder secrète. Mais vous pourriez avoir un problème si votre concurrent a la même idée (ou que quelqu’un la lui inspire…) et que lui la brevete…

Une possibilité qu’on oublie souvent est la simple publication dans une revue publique mais à tirage limité, d’un article décrivant les grandes lignes de votre invention, mais avec des omissions voire des erreurs sur certains détails. Ça constituera une preuve d’antériorité si votre concurrent brevete la même chose, et il y a peu de chances qu’il trouve votre article, surtout si vous ne faites aucun effort de publicité.

Certaines entreprises brevetent tout de qu’elles font, d’autres quasi rien, d’autres publient, c’est à vous de définir une stratégie IP en fonction de votre marché, de vos concurrents etc

Compte tenu de la qualité et de l'intensité de la veille technologique, que devient la valeur et l'utilité du brevet d'invention au cours duquel vous dévoilez vos secrets de fabrication, en comparaison avec le secret industriel ?

Thu, 16 May 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Certaines entreprises brevetent tout de qu’elles font, d’autres quasi rien, d’autres publient, c’est à vous de définir une stratégie IP en fonction de votre marché, de vos concurrents etc

Une demande de brevet a-t-elle déjà été refusée parce qu'elle était trop stupide ?

Tue, 26 Mar 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Pour être , une invention doit être:

nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique n’a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation…), où que ce soit, quand que ce soit. Elle ne doit pas non plus correspondre au contenu d’un brevet qui aurait été déposé mais non encore publié ;
L’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’ , pour un homme du métier ;
L’invention doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée ou fabriquée dans tout genre d’industrie.

Donc si vous définissez “stupide” par “évidente”, alors oui, un brevet devrait en principe être refusé. Mais si c’est l’invention qui vous parait stupide, comme ce chindogu par exemple, ça se discute …

Mais pour des raisons expliquées dans , la tendance est plutôt d’accorder facilement les brevets et de laisser les avocats régler les conflits.

Exemple de brevet accordé facilement : le brevet australien 2001100012 de 2001 à John Keogh un pour un “appareil circulaire facilitant le transport” (“circular transportation facilitation device”) dont voici les deux figures illustrant l’invention :

Mais dans ce cas c’est plutôt le critère de nouveauté qui pourrait être contesté. En fait, le brevet a été annulé après le tollé de rire généré

Notes de bas de page