Droit-Sur-La-Propriete-Intellectuelle | Dr. Goulu

Comment savoir si mon idée de démarrage fonctionnera sans consulter d'autres personnes ? J'ai peur du vol de propriété intellectuelle et je ne sais pas si je peux faire confiance à quelqu'un d'autre.

Sun, 23 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Un dicton de création d’entreprise dit : “l’ idée vaut 1, le prototype vaut 10, le premier client vaut 100.”

Pour savoir si votre business fonctionnera il n’y a qu’un moyen : trouver votre premier client et lui vendre votre produit. Si vous n’avez pas les moyens de réaliser le produit vous même avant de le vendre, vous n’avez pas le choix : il vous faudra faire confiance à quelqu’un.

Rappelez vous qu’il est très rare qu’une seule personne ait tous les talents nécessaires à un entrepreneur. Beaucoup de créateurs de grosses entreprises sont des duos d’associés.

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Une traduction est en principe considérée comme une , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits.

Mai si le texte d’origine est protégé par le droit d’auteur, vous devez obtenir le droit de le traduire et négocier des redevances avec l’auteur/éditeur sur les revenus générés par la traduction. Ou leur céder vos droits …

Que se passe-t-il, si je crée un brevet qui ressemble au brevet d'une autre personne ?

Sat, 28 Dec 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Presque tous les brevets ressemblent à d’autres brevets. D’ailleurs à la fin d’un brevet vous trouvez toujours une liste d’autres brevets auxquels le nouveau brevet se réfère.

Donc:

si votre brevet est une amélioration ou une alternative d’un autre, n’hésitez pas à l’indiquer clairement
parce que sinon, c’est l’office des brevets qui s’en apercevra au moment d’inspecter votre brevet, et là soit:
et s’ils ne s’en aperçoivent pas, c’est le détenteur du brevet que vous améliorez qui risque de vous coller une procédure en annulation s’il ne voit pas clairement l’amélioration, ou simplement s’il est plus gros que vous, et là vous perdrez énormément de temps et d’argent.

Cette question permet de rappeler un principe fondamental mais souvent ignoré des brevets:

Un brevet ne vous autorise pas forcément à réaliser le produit décrit.

Il interdit aux autres de le faire, nuance…

En effet, pour réaliser votre produit vous allez utiliser votre propre brevet, mais peut-être aussi d’autres, sans même vous en apercevoir. Et dans ce cas, un concurrent pourra vous bloquer, vous intenter un procès et au final vous empêcher de profiter de votre propre brevet.

Avant de développer, mais surtout de commercialiser un produit, vous devez absolument faire une recherche en “freedom to operate” pour vous assurer que vous n’enfreignez aucun brevet existant en vigueur.

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Fri, 15 Nov 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre “roseestlanuitquandtuyesnoirequandtueschezlui” alors c’est une œuvre et boum ça y est, automatiquement, elle est protégée par le droit d’auteur et je vous défend de la copier sans paiement de droits astronomiques.

Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche, il suffit de pouvoir prouver rétrospectivement que vous avez créé l’œuvre avant un copieur.

Notez que l’œuvre doit être “exprimée”, donc écrite explicitement. Par exemple vous pouvez écrire un logiciel qui fabrique tous les mots possibles par combinaison des lettres, et le droit protégera ce programme, pas l’infinité de mots produits, parce qu’elle n’est pas exprimée.

Si votre mot est plutôt la marque d’un produit ou le nom d’une entreprise, alors il faut plutôt utiliser le . Et l’achat de noms de domaines internet, évidemment.

Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Tue, 29 Oct 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire d’enregistrer officiellement une oeuvre, il suffit de pouvoir prouver qu’on en était auteur à une certaine date.

Un est un document officiel qui protège une invention. Un office des brevets national vérifie que l’invention satisfasse 3 critères:

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Notez que vous n’avez pas besoin de démontrer votre invention, ni même de la réaliser.

D’autre part, le dépôt d’un brevet, le maintien de sa validité jusqu’à 25 ans dans plusieurs pays, mais surtout sa défense en justice la cas échéant coûte beaucoup d’argent. Mais toute personne ou entreprise qui souhaite utiliser l’invention devra obtenir un accord préalable de l’inventeur (ou de son employeur le plus souvent), et payer des droits de licence.

A l’inverse, le droit d’auteur ne coûte rien et est valable sans autres 70 ans après la mort de l’auteur, donc parfois plus d’un siècle. Pendant ce temps, les “utilisateurs” de l’oeuvre ont le droit de lire votre livre ou de jouer votre musique sans accord préalable simplement en payant les droits.

La rétro-ingénierie est-elle légale ?

Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000

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Absolument. Vous pouvez acheter un produit de votre concurrent, et après ça il est 100% à vous. Vous pouvez le démonter pièce par pièce, mesurer chaque pièce et en faire un modèle 3D si vous voulez. Je crois même que vous avez le droit d’en faire des copies ou “pièces de rechange” pour votre propre usage, mais pas de les commercialiser.

C’est uniquement en vendant des copies que vous allez enfreindre des brevets et copyrights et que votre concurrent vous poursuivra pour contrefaçon.

C’est d’ailleurs un des buts de la rétro ingénierie que j’ai vu dans ma carrière : pour vérifier que le concurrent n’a pas violé un de nos brevets…

Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ?

Sat, 01 Jun 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Toutes, pour autant qu’elles répondent à la définition d’ bien sur, et plus précisément à ces 3 critères :

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaires doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

A noter qu’il n’est pas nécessaire que l’invention fonctionne ! Vous pouvez parfaitement breveter quelque chose qui n’a jamais été réalisé ni démontré.