Droit-De-Propriete

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ? featured image
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Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Réponse publiée sur Quora Une traduction est en principe considérée comme une Œuvre dérivée , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits. Mai si le texte d’origine …

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Comment doit procéder un particulier pour faire breveter une invention qui n'en est qu'au stade théorique ? (En gros faire breveter une idée) featured image
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Comment doit procéder un particulier pour faire breveter une invention qui n'en est qu'au stade théorique ? (En gros faire breveter une idée)

Réponse publiée sur Quora Pour déposer un Brevet , il n’y a pas besoin de réaliser une invention, il suffit de la décrire avec suffisamment de précision pour qu’on puisse la …

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Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ? featured image
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Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Réponse publiée sur Quora Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le Droit d’auteur et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire …

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Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ? featured image
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Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ?

Article initialement publié sur Quora Toutes, pour autant qu’elles répondent à la définition d’Invention bien sur, et plus précisément à ces 3 critères : La nouveauté, évaluée par …

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