Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?
18 mai 2023
·
1 min. de lecture
Réponse publiée sur Quora
Dans les pays démocratiques, l’incitation au meurtre est punie de la même manière quelle que soit la “cible”.
En Suisse, c’est l’article 261 : Discrimination et incitation à la haine et c’est puni de 3 ans de prison au maximum.
En France, selon Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination , la peine est de 1 an max.
C’est aux juges de déterminer au cas par cas la gravité de l’infraction et de déterminer la peine correspondante.
Justice
President-De-La-Republique
Droit-Penal
Meurtre
Systeme-Carceral
Peine-De-Prison
Chef-D-Etat
Justice-Penale
Procedure-Penale

Auteurs
Dr. Goulu
(il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology
Sur le même sujet
- Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?
- Si le Premier ministre n’est en fonction que pour quelques mois, dois-je en conclure que le Président est un PDG ?
- Est-ce qu'une personne qui a commis plusieurs crimes monstrueux dont le meurtre de plusieurs enfants peut-être réhabilitée ?
- Pourquoi, éthiquement et juridiquement, les attaques de représailles d’un État ou d’une nation sont-elles évaluées différemment des actes de vengeance ou de « justice vigilante » de particuliers ?
- Si les hommes reconnaissaient que tout est un don de Dieu le rêve de paix sur terre, et de justice deviendrait une réalité qu'en pensez-vous ?
