Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Réponse publiée sur Quora

Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le Droit d’auteur et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire d’enregistrer officiellement une oeuvre, il suffit de pouvoir prouver qu’on en était auteur à une certaine date.

Un Brevet est un document officiel qui protège une invention. Un office des brevets national vérifie que l’invention satisfasse 3 critères:

1. La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
2. Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
3. Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Notez que vous n’avez pas besoin de démontrer votre invention, ni même de la réaliser.

D’autre part, le dépôt d’un brevet, le maintien de sa validité jusqu’à 25 ans dans plusieurs pays, mais surtout sa défense en justice la cas échéant coûte beaucoup d’argent. Mais toute personne ou entreprise qui souhaite utiliser l’invention devra obtenir un accord préalable de l’inventeur (ou de son employeur le plus souvent), et payer des droits de licence.

A l’inverse, le droit d’auteur ne coûte rien et est valable sans autres 70 ans après la mort de l’auteur, donc parfois plus d’un siècle. Pendant ce temps, les “utilisateurs” de l’oeuvre ont le droit de lire votre livre ou de jouer votre musique sans accord préalable simplement en payant les droits.

Combien pour ce brevet ? - Pourquoi Comment Combien