Combien pour ce brevet ? 16


Je suis membre d’une société secrète dont voici le logo :

Sur la société secrète je ne peux rien dire. Mais sur le logo je peux : c’est l’illustration du brevet US 6,960,975 accordé le 1er novembre 2005 à Boris Volfson pour un “véhicule spatial propulsé par l’état du vide inflatoire” (“space vehicle propelled by the pressure of inflationary vacuum state”)

Un brevet garantit à un inventeur un monopole sur l’utilisation de son invention pour une période pouvant aller jusqu’à 25 ans dans certains pays, pour autant que l’invention satisfasse trois conditions:

  1. La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
  2. Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
  3. Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Le vaisseau spatial de Volfson satisfait assez clairement les conditions 1 et 2, mais est-il “réalisable” ? Etonnament, oui. Il faut des éléments peu abondants au Bricorama du coin tels qu’une coque supraconductrice et un réacteur nucléaire, mais la Nasa devrait être capable de construire ce bidule.

Notez bien que la “réalisabilité” ne suppose pas la fonctionnalité. Le brevet décerné à Volfson ne permet pas de l’attaquer en justice si d’aventure le vaisseau que vous construisez dans votre jardin en suivant scrupuleusement ses plans ne parvient pas à atteindre la vitesse de la lumière. Par contre, si ça marche, c’est Volfson qui peut vous attaquer en justice et se prévaloir du succès de l’opération…

A part les frais (élevés) de dépôt du brevet, Volfson n’a donc rien à perdre en déposant son invention. Le bureau d’avocats spécialisés qui l’a aidé à le rédiger a même tout à gagner. Et le bureau des brevets ? Aurait-il eu une raison de refuser ce brevet ?

En y regardant de plus près, probablement. Les premières pages du brevet décrivent la théorie physique sur laquelle se base le fonctionnement du vaisseau. Si l’examinateur avait considéré cette théorie comme faisant partie du brevet, il aurait du le rejeter car on ne peut breveter des théories.

Le fait d’avoir accepté le brevet signifie donc que la théorie physique sur la structure de l’espace-temps qu’il contient, appuyée par force références, est considérée comme l’état de l’art de la physique actuelle.

Examiner sérieusement un tel brevet demanderait des connaissances avancées en physique. Il y a un siècle,  Albert Einstein travaillait au bureau suisse des brevets à Berne, mais aujourd’hui les scientifiques ont l’impression que les brevets sont accordés beaucoup trop facilement, et essentiellement sur des considérations juridiques et économiques, voire politiques. Il faut dire:

  1. qu’un brevet accepté, c’est des sous qui entrent à l’office, et des politiques contents parce qu’ils y voient un résultat de l’investissement dans la recherche
  2. un brevet refusé, c’est des sous qui sortent si l’inventeur dépose un recours, et un pays dont la recherche est moins productive que celle de ses voisins.

Bref, un office des brevets n’a aucune raison de passer un temps couteux à examiner un brevet. La preuve extrême se trouve dans le brevet australien 2001100012 de 2001 à John Keogh un pour un “appareil circulaire facilitant le transport” (“circular transportation facilitation device”) dont voici les deux figures illustrant l’invention :

roue chariot

On assiste donc à un formidable boum du nombre de brevets accordés, mais est-ce réellement l’image d’un boum de l’innovation ?

brevets

nombre de brevets déposés chaque année dans le monde

En parallèle on constate un boum encore plus colossal des actions en justice sur des questions de propriété intellectuelle.

En effet, si le brevet de John Keogh n’avait pas été annulé lorsqu’on s’aperçut que c’était un canular, il aurait fallu lui intenter un procès pour prouver que son “invention” n’était pas vraiment nouvelle puisqu’un autre appareil nommé “roue” remplit la même fonction depuis quelques millénaires. Facile contre un individu, mais contre une grande entreprise ?

Alors que le but des brevets était précisément de protéger les petits inventeurs contre l’appétit de grosses entreprises, cette protection n’est plus suffisante si la validité même du brevet peut être attaquée devant un tribunal.

Aujourd’hui on dit ouvertement dans les formations spécialisées qu’un brevet n’a de valeur que si on est (financièrement) capable de le défendre devant un tribunal, ce qui coute des millions et des années que seules les entreprises solides peuvent assumer.

Alors, combien vaut le brevet de Volfson ? Absolument rien, car à supposer que son vaisseau puisse fonctionner avant 2025, il sera construit par une organisation tellement puissante qu’il n’aura aucune possibilité de défendre son brevet face à elle, le pauvre.

A mon huble avis,  Boris Volfson aurait du écrire un roman décrivant son vaisseau spatial au lieu d’en déposer le brevet. Ses idées auraient dès lors été protégées par le droit d’auteur, qui présente de nombreux avantages sur un brevet:

  • il ne coute rien et s’applique automatiquement dès la création, il n’y a même pas de formalités administratives à effectuer.
  • il est valable 70 ans après la mort de l’auteur, donc souvent plus d’un siècle…
  • on peut commercialiser des idées anciennes, évidentes ou irréalisables sous forme de nombreux bouquins vendus pas cher au lieu d’un énorme contrat très difficile à faire signer.
  • la copie et la reproduction des oeuvres étant interdite, je n’aurais pas eu le droit d’intégrer l’illustration en tête de cet article sans l’autorisation de son auteur, ou sans lui payer des droits. Mais comme c’est publié dans un brevet, je peux. (du moins je crois)

Liens

  1. L’Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus sur Numerama, 25 septembre 2008
  2. Statistiques sur les brevets au WIPO
  3. Brevet et Droit d’auteur sur Wikipedia
  4. Patentabilty” sur uspto.gov : règles de “brevetabilité” aux usa
  5. le droit des brevets sur hautehorlogerie.org, un résumé très bien fait
  6. page sur les mouvements perpétuels avec beaucoup d’illustrations et de références de brevets rigolos.
  7. quelques recueils de brevets exotiques et amusants:
  • Viens de trouver le merveilleux brevet du “nose pick” http://www.google.com/patents/USD430934 , tout ce qu’il y a de plus valide 🙂

  • Suite à une discussion privée, j’ai fait une petite recherche sur la brevetabilité des mouvements perpétuels.

    Apparemment il n’y a pas de loi empêchant explicitement de breveter des mouvements perpétuels. Voir par exemple la loi française.

    Mais selon ce cabinet de conseil :

    La condition d’application industrielle vise à s’assurer que l’invention peut être mise en œuvre, sur le plan technique. Par exemple, sont exclus de la brevetabilité les dispositifs dits à “mouvement perpétuel”, puisqu’ils ne peuvent par principe pas fonctionner, en l’état des lois admises de la physique.

    J’en déduis que ce qui ne peut pas marcher n’est pas brevetable, alors que ce qui pourrait éventuellement marcher en faisant quelques hypothèses sur la physique du futur (comme le vaisseau spatial de Volfson ) peut l’être.

    Et si c’est trop compliqué à départager, finalement tout le monde a intérêt à accepter le brevet…

  • Aïcha Mustafa, une jeune égyptienne a aussi breveté un système de propulsion spatial qu’elle aurait plutôt du protéger par droit d’auteur. J’ai posté un commentaire en ce sens sur http://www.gurumed.org/2012/05/31/une-jeune-gyptienne-invente-un-nouveau-systme-de-propulsion-spatial-bas-sur-la-physique-quantique/

  • Moi

    “Le vaisseau spatial de Volfson satisfait assez clairement les conditions 1 et 2, mais est-il “réalisable” ? Etonnament, oui. Il faut des éléments peu abondants au Bricorama du coin tels qu’une coque supraconductrice et un réacteur nucléaire, mais la Nasa devrait être capable de construire ce bidule.”
    Sans déconner ?
    Devrait être capable ?
    Et rien depuis Mars 2009 ?

  • Job

    Merci pour la réponse. En effet, il peut s’agit de deux procédes séparés, chacun ayant leur plus value à condition de les utiliser de façon appropriée. Cordialement!

  • Job

    Bien intéressant cette autre option qui évite le dépot de brevet. Mais avec les droits d’auteurs, comment se protège-t-on ensuite si quelqu’un copie l’invention? Cela fonctionne si on ne réalise pas ni ne commercialise son produit. Car autrement, il est toujours possible d’appliquer un procédé que l’on prend d’un livre non? Cette approche est intéressante si l’on souhaite vendre son invention ou avoir des licences. Est ce que je me trompes?

    • La frontière entre la protection par brevet et droit d’auteur est floue. Les véritables inventions ne peuvent être protégées que par brevet, les véritables oeuvres artistiques que par droit d’auteur, mais certaines créations peuvent être couvertes par les deux (lire ce chapitre wikipedia) notamment les logiciels. http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_d.27auteur ou le design de produits . Dans l’article je dis juste que dans ces cas, le droit d’auteur est à la fois moins cher, plus simple et offre une protection plus longue.

      Les idées figurant dans l’oeuvre ne sont pas protégées, donc effectivement vous pouvez réaliser quelque chose qui a été imaginé dans un livre, mais vous aurez de la peine à le breveter si l’auteur l’a décrit en détail, et votre réalisation fera sans aucun doute de la pub pour le livre…

      Donc en résumé si vous avez inventé quelque chose de réalisable à court terme et dont les industriels pourront tirer des millions pendant les 20 prochaines années, brevetez. Sinon publiez, et le droit d’auteur vous rapportera peut-être bien plus pendant toute votre vie.

  • vpo

    J’ai cliqué sur le premier lien qu’il donnait dans son post.
    J’ai laisser tombé la lecture de son article où il se réjoui du dépôt de bilan d’une société. Le style était tellement indigeste (et je ne parle pas de la mise en page) et le propos si hargneux sans que je puisse comprendre ce qu’il leur reprochait que ma réaction immédiate a été : “tiens encore un illuminé pensant à un grand complot mondial contre sa personne”.
    Soit je me trompe et c’est grave car le bonhomme ne se rend pas compte que sa façon de s’exprimer dessert complètement son propos.
    Soit je ne me trompe pas et c’est grave pour lui…

  • Le système des brevets est une insulte au droit de l’homme.
    Il faut savoir que ces organismes qui accordent les brevets ne sont pas responsable de leurs actes et qu’à se titre ils se permettent de normalisé des faux documents.
    Ici vous avez le cas d’un brevet sans valeur accepté pour “pomper” du fric à l’inventeur, des cas différent existe où des brevets sont déposé par des criminelles pour faire chanter “légalement” l’inventeur et s’approprier son savoir faire.
    Il faut aussi savoir qu’un inventeur qui dépose un brevet perd ses droits constitutionnelle, ainsi un inventeur n’a plus accès à la justice de droit pénale et si vous avez affaire à des criminelles qui vous intimide, vous menace ou vous mettent un flingue sur la temps vous ne pouvez plus revendiquer le droit de demander de l’aide à la justice… Puisque de faite un inventeur est un dingue parano on vous enverra balader et on vous enjoindra à faire appel à la justice version propriété industrielle (dure 10ans et coute 150000 euros sans accès à l’aide juridique)… Un combat d’une vie alors avec des criminelles qui vous menace de mort autant vous souhaité bonne chance !

    Et ces “dérives” peuvent allez très loin :
    -Chantage
    -intimidation
    -menace de kidnapping
    -menace de torture
    -menace de mort
    -kidnapping de vos gosses (Ils vous les ramènes dans les 48heures avant qu’une plainte soit recevable et pour les gosses de plus de 7ans car sinon on peut faire appelle à la procédure pour disparition inquiétante, ceci dit on cède vite devant le fameux : “la prochaine fois”)
    -Passage à Tabacs
    -Spoliation légalisé, puisque les organismes comme l’INPI ou l’OEB se permettent de “normalisé” des faux documents et à l’inventeur de se ruiné en frais juridique.

    toutes les preuves de mes propos sont en ligne :

    http://razlebol.skynetblogs.be

    Ceci sur une invention aujourd’hui spolier à l’inventeur que je suis alors que sa complexité fait que je suis le seul à en avoir la maitrise puisque des brevets ont été déposé (Europe, USA…) sans mon savoir faire pour me faire “chanter” le plus légalement du monde et le tout alors que cette technologie est d’une importance vitale devant le problème du CO2 qui menace notre monde d’une nouvelle extinction de masse dont notre espèce ne se relèvera pas…

    http://sosterrien.skynetblogs.be

    Inventeurs sauvez vos vies, ne déposez plus de brevets, ce système est une insulte aux droits de l’homme et une menace pour vos vies et celle de vos familles.

    Protégez vous, ne déposez plus de brevets.

    • Cher Monsieur,

      dans toute société humaine il y a hélas des escrocs, des manipulateurs, des naïfs et des victimes. Ce n’est pas une raison suffisante pour remettre en question l’existence même d’un système.

      Il semblerait que vous fassiez partie des nombreux inventeurs individuels qui découvrent trop tard ce que j’explique dans mon article : la valeur d’un brevet est toute relative, alors que son prix est élevé… Je pense que seules les entreprises “d’une certaine taille”, disposant d’un financement solide et de spécialistes de la protection intellectuelle peuvent se permettre de déposer des brevets sans trop se poser de questions. Et encore, j’en ai vu parmi mes employeurs prendre de sérieuses vestes, heureusement compensées par un portefeuille de dizaines d’autres inventions solidement défendues.

      Avec l’expérience, j’ai une vision de la propriété intellectuelle proche de celle d’un jeu d’échecs : on bloque l’adversaire, on échange des pions, on pique une tour mal défendue, on perd un fou aventureux. Si vous jouez aux échecs avec une seule pièce, vous êtes mal barré à moins que vous ayez une reine et votre adversaire seulement un roi…

      Je regrette un peu que les liens que vous avez indiqués pointent sur des pages peu structurées voire illisibles, je ne suis pas parvenu à me faire une idée de votre situation rapidement. Si vous voulez vraiment qu’on vous lise, un conseil : divisez tout ça en plusieurs articles avec une page de synthèse. Une page. Un écran. Pas plus.

      J’ai du googler pour trouver une référence à votre (un de vos?) brevet ici : http://www.faqs.org/patents/app/20080196589 mais mes connaissances en chimie sont trop limitées pour juger de sa valeur. J’espère de tout coeur que vous parviendrez à le valoriser au mieux, ou à limiter la casse au pire.

      • Reçu de M. Quéré un très long commentaire encore plus violent que le premier, et aussi mal structuré que ses pages web. Il mentionne que son invention permettra de sauver l’humanité de l’extinction.

        Après longue hésitation, j’ai décidé de modérer censurer ce commentaire car il contient à la fois une justification d’actes violents et l’assimilation de ma phrase “Ce n’est pas une raison suffisante pour remettre en question l’existence même d’un système” avec la Shoah…

        Je fais ceci avec regret car un le but de ce blog est de favoriser la discussion autour des questions scientifiques, techniques et économiques, mais là ça tournait vraiment au monologue hors-sujet.

        • DinoRoum

          Dommage que le mot d’ordre aujourd’hui en recherche soit: faites des brevets pour montrer qu’on valorise la recherche, et derrière le rapport nombre de brevets déposés sur nombre de brevets utilisés chute dramatiquement.

          Une question: le droit d’auteur des livres est-il le même que celui des auteurs de publications scientifiques? Si oui, écrire un livre atteste du rôle innovant de l’auteur, cependant il n’aura pas de bénéfices à réclamer sur une éventuelle application.
          C’est le cas pour le nobel de physique 2007 à Fert et Grünberg. Le premier a publié, ce qui lui a valu le nobel, le scond a breveté avec IBM l’application pour les têtes de lecture des disques ce qui lui a permis en plus de gagner quelques millions! Si ils avaient décrit cette application dans un livre, n’importequi aurait pu utiliser la technologie.

          Remarque: Vous avez eu raison de censurer ce dernier post puisqu’on avait franchi le point de Godwin:
          http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
          Si quelqu’un commence à utiliser des compararaisons incluant le nazisme, on a passé ce point de non retour: autant clore la discussion! 🙂

          • Exact : publier une découverte empêche en principe d’en déposer un brevet par la suite, car l’invention ne serait plus “nouvelle”. Ce qui arrive souvent, c’est qu’un chercheur publie un résultat de recherche “fondamentale” comme la spintronique (on ne peut pas breveter une théorie ), suivi de près par d’autres qui en brevetent des applications, comme des têtes de disque dur.

            Avec le système de valorisation de la recherche par les publications, les chercheurs n’ont pas d’autre choix que de publier, ou de quitter le monde académique pour se lancer comme entrepreneurs avec un brevet.

            Dans l’industrie, nous ne brevetons que certaines inventions. D’autres sont publiées pour empêcher les concurrents de breveter (ou créer une antériorité qui invalidera leur cher brevet …). Et beaucoup est simplement classé secret industriel.

            Merci pour la Loi de Godwin. A relativiser cependant : depuis quelques temps on finit soit par se traiter de nazi, soit de terroriste… Signe des temps?

  • Je partage tellement l’analyse de cette article que j’utilise moi-même depuis quelques années la protection intellectuelle des droits d’auteurs et associés.

    C’est grâce à elle – et uniquement à elle – par exemple que j’ai signé la licence de fabrication et commercialisation pour le ScullMatix, c’est dire combien j’ai déjà pu faire confiance en ce système gratuit et – ce qui n’est pas négligeable – largement international.

    Il est vrai qu’un brevet coûte à son dépôt et coûte à sa défense. Alors déjà autant économiser le prix du dépôt ! 😉

    Je conserve des preuves d’antériorité de mes idées et de mes travaux “R&D” (c’est pompeux mais c’est ce qui correspond le mieux à ce que je fais, c-à-d essayer de réaliser ou faire réaliser pratiquement les idées sur lesquelles j’ai planché) et j’appuie les négociations que je peux avoir avec des professionnels sur ces preuves d’antériorité. Si ça se passe mal, direction le tribunal. C’est ainsi que fonctionne tout commerce maintenant, et en cela ma démarche, quoiqu’encore assez marginale, n’est en aucun point incongrue.

    Ceci étant dit, et vu le nombre de mes inventions menées à bien et commercialisées (1 seule à ce jour !) je retiens aussi la suggestion de notre bon Dr Goulu, à savoir me mettre à écrire des romans ! 😉

  • fred

    Le brevet australien sur la roue n’est pas un vrai brevet, c’est un “innovation patent”: son dépôt ne coûte pas grand chose, il n’y a pas de recherche en antériorité (ni de contrôle de validité) et la protection ne dure que 8 ans (donc nous pouvons de nouveau utiliser la roue en toute quiétude!) et il ne peut être étendu internationalement. Il est certain que ce brevet ne passerait pas le moindre procès.

    http://www.ipaustralia.gov.au/patents/what_innovation.shtml
    http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/1418165.stm

  • Comme un brevet est valable 20 ans et qu’il y a eu autour de 500 000 brevets par an déposés, tout citoyen actuellement doit connaitre par coeur 10 000 000 de brevets, chacun etant ecrit en klingon ancien avant de pouvoir acheter ou produire quelque chose qui a un marché potentiel international.

    Le nombre moyen de pages dans un brevet est passé de 16 a 30 pages de 1990 a maintenant. Avec vingt page par brevet valide cela fait :

    200 000 000

    de pages a lire.

    Et on dit que la législation publique est etouffante dans nos contrées alors qu’elle ne depasse sans doute pas quelques milliers de pages, soit facilement 20 000 fois moins que la “législation” privée sur les idées.

    Faut-il en dire plus ?