Évasion et fraude fiscale : il n'y a pas d’hypocrisie


Réponse au billet “Évasion et fraude fiscale : arrêtons l’hypocrisie” de Jean-Marc Béguin Le Blog de Signature de la RSR :

L’évasion, c’est le problème de la prison 🙂 Que les états fliqués et fisqués fichent leur population, envoient des inspecteurs chez eux évaluer leur fortune. Ou obligent leurs banques à prendre disons 30% d’impôt anticipé sur toutes les transactions. Les solutions ne manquent pas pour retenir de l’argent à la source.

La Suisse a fait les efforts qu’il fallait : une loi contre le blanchissement d’argent efficace, la coopération judiciaire sur les délits économiques et, surtout, la restitution aux états lésés des impôts anticipés perçus sur la fortune de leurs ressortissants.

Céder aux pressions de l’Allemagne et des autres reviendrait à considérer la fraude fiscale comme un crime en Suisse aussi. Mais pourquoi donc nos dettes envers l’Etat auraient-elles une importance plus grandes que celles envers notre garagiste ? Si je prends une Ferrari en leasing alors que je n’ai pas les moyens de le payer, je me la ferai saisir dans quelques mois. Pourquoi irais-je en prison si je fraude le fisc ? Pour cette raison fondamentale, la fraude fiscale est un délit et non un crime en Suisse, et c’est une distinction très importante puisqu’elle règle un rapport entre l’Etat et le citoyen.

Il faut se rappeler que le secret bancaire suisse n’est pas une invention des banques suisses, mais a été voté en 1934, entre autres par les socialistes, pour protéger les clients passibles de la peine de mort (!) s’ils tentaient de soustraire leur argent au fisc… allemand.

  • L’idée que la fraude fiscale “affecte plus de monde” est intéressante. Mais les mauvais payeurs causent la faillite de nombreuses entreprises chaque année, donc un cout très élevé aussi. Je ne suis pas convaincu.

    L’altruisme n’est jamais la motivation en économie, je te l’accorde. Le boulot des banques est de garder l’argent qu’on leur confie, le fait d’être suisse ne fait aucune différence. J’ai l’équivalent d’une belle Mercedes bloqué dans une banque israélienne, et ils ne sont pas pressés non plus de me le rendre…

    A noter que l’argent déposé par des clients étrangers ne reste pas en Suisse : il est réinvesti partout dans le monde. Il ne m’étonnerait pas que les investissements en Allemagne soient nettement plus importants que les sommes fraudées par des Allemands et déposées en Suisse et/ou Lichtenstein…

    Merci pour le link vers le rapport Bergier. Personnellement je pense que ce travail a montré la grande force de la Suisse : être capable de se remettre profondément en question, malgré tout ce qu’on en a dit. Je ne connais pas beaucoup d’autres pays qui ont fait un tel effort sur leur Histoire.

  • “Mais pourquoi donc nos dettes envers l’Etat auraient-elles une importance plus grandes que celles envers notre garagiste ?”
    Parce que ça affecte plus de monde, par exemple ? 😉
    Parce que les fraudes envers l’état sont souvent moins facilement détectables, donc que pour dissuader une méthode (pas forcément la meilleure ni la plus efficace, mais une méthode quand même) consiste à les punir plus sévèrement ?

    Le secret bancaire suisse n’avait pas pour but unique de protéger les clients, il a aussi servi, en protégeant l’argent des clients, à éviter une vague massive de retraits. L’altruisme n’est donc pas forcément la motivation première, ce que tend à corroborer le peu de motivations qu’ont eu certaines banques suisses à retrouver les héritiers ou ayants droits de certains coffres après la seconde guerre mondiale…
    http://www.aidh.org/Racisme/2e_guerre/rapp_final_15.htm