La crèche de Satigny


à l'occasion du référendum contre le crédit de 2.9 millions pour la transformation d'un bâtiment en crèche à Satigny, voici quelques chiffres et données sur le cout de la politique familiale, et des idées "nouvelles" …

Infos et références générales:

Projet de loi visant à encourager le développement des structures d'accueil de la petite enfance dans les communes : extraits de la séance du Grand Conseil du 15/11/2002

  • M. Sami Kanaan (S) les Chambres fédérales ont accepté à une nette majorité de libérer un crédit de 200 millions sur quatre ans, pour soutenir la mise à disposition de nouvelles places pour la petite enfance. Ceci dit, le crédit fédéral est plus large, puisqu'il vise aussi des structures de type parascolaire. Même si 200 millions peuvent paraître beaucoup, c'est en fait relativement peu à l'échelle suisse. Il n'y a pas de critères fixes sur la répartition par canton de cette somme, et la politique qui prévaut apparemment pour l'instant est celle du «premier demandeur, premier servi». Or, nous avons calculé que si l'on appliquait un critère de quota de population, le canton de Genève aurait éventuellement droit à trois millions par an, ce qui serait insignifiant par rapport aux besoins réels, d'où notre souhait d'impliquer aussi le canton.
  • Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). près de 10% des moins de cinq ans sont élevés par un seul parent.
  • Mme Janine Hagmann (L). La pensée unique, c'est un peu ce qui ressort de ce projet de loi, qui dit que la seule solution possible, ce sont les crèches. Non ! Il y a beaucoup de parents qui ont envie d'élever leurs enfants jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire, ceux qui le peuvent le font. Il existe d'autres possibilités. Les associations telles que les mamans de jour ont un énorme succès.(…). Il faut instaurer des communautés de communes, qui permettent de faire des choses ensemble, puisqu'une crèche ne peut être réalisée que s'il y a un bassin suffisant d'enfants. Ce serait ridicule de faire des crèches dans toutes les communes.
  • M. Gilbert Catelain (UDC). une place de crèche revient à 143 F par jour. (…) On peut raisonnablement se demander ce qui est meilleur marché pour l'Etat et ce qui va dans l'intérêt de la famille: est-ce payer 3000 F de subvention nette pour garder des enfants que les parents devront amener le matin à la crèche et récupérer le soir, ou ne vaut-il pas mieux donner cela sous forme d'allocation à la mère, qui pourra rester à la maison, s'occuper de ses enfants et les éduquer ? (Brouhaha et protestations. Le président agite la cloche.) On doit laisser le libre choix ! Si on laisse le choix à la mère au foyer ou au père au foyer soit de placer les enfants en crèche, soit de les garder à la maison, il est fort probable que le pourcentage exposé dans les considérants de ce projet de loi ne sera plus de 60%, mais peut-être de 20%.

Barème du tarif de participation des parents, extrait de cette page

Tarifs: Les barèmes sont établis en fonction du revenu du groupe familial. Si les deux conjoints travaillent, les salaires sont cumulés et, le cas échéant, le barème différencie en fonction de la proportion du revenu qui est imposable et non imposable.

  1. Titulaires de cartes de légitimation: Entre 12 et 15% du revenu annuel net (la caisse pension et les allocations familiales sont déductibles pour autant qu'elles soient comprises dans le revenu brut). A partir d'un revenu annuel net de CHF 150.000.-, le tarif est plafonné à CHF 2.045.-/mois pour une fréquentation à 100%.
  2. Salaires soumis à l'impôt (exemple: permis Ci): Entre 9 et 12% du salaire net (caisse pension, allocations familiales, AVS/AI/AC sont déductibles pour autant qu'elles soient comprises dans le revenu brut). A partir d'un revenu annuel net de CHF 150.000.-, le tarif est plafonné à CHF 1.636.-/mois pour une fréquentation à 100%.

Coût des crèches:

Extrait du programme électoral du parti radical genevois : Promouvoir les crèches:

  1. Soutenir les entreprises qui créent des crèches pour leurs employés.
  2. Ouvrir des crèches dans chaque zone artisanale ou économique à forte concentration d'emplois, notamment en créant une fondation pour la petite enfance, financée par le canton, les communes et le monde du travail (modèle vaudois, mis en place grâce à la motion Cohen-Dumani, lire détails ici).
  3. Favoriser, dans les communes rurales, les structures intercommunales de la petite enfance.
  4. Modérer les exigences réglementaires et administratives qui rendent exhorbitants les coûts d'exploitation des crèches, principalement pour les entreprises.
  5. Imposition individuelle des couples mariés ou splitting fiscal (voir notre projet de loi).
  6. Déduction fiscale des frais de garde des enfants pour les couples dont les deux membres travaillent à 80% et plus.
  7. Développer les horaires scolaires continus permettant de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle.
  8. Verser en priorité les subsides d'assurance-maladie aux familles ou aux personnes seules élevant des enfants.

Analyse

  • le coût d'une place de crèche est évalué entre Frs 2500.-/mois et Frs 3000.-/mois selon les sources
  • selon le barème, la participation des parents est plafonnée en dessous de ce niveau, donc même des familles a revenu très élevé bénéficient d'une subvention pour la gare de leurs enfants
  • selon une statistique (que je ne retrouve plus…) les familles monoparentales ne représentent "que" 18% des "clients" des crèches genevoises

Situation à Satigny

  • le conseil communal est en majorité radical. Ca ne devrait jouer aucun rôle, mais permet de comparer le programme ci-dessus avec les projets et réalisations ci-dessous…
  • la demande actuelle de placement en crèche s'élève à 40 environ
  • l'entreprise Firmenich implantée à Satigny ouvre le 1er juin crèche "Petit Grain" 40 places aussi, à Meyrin (commune vois

    ine…). J'ignore si des contacts concernant une quelconque collaboration ont eu lieu.

  • J'ignore également tout d'éventuels projets de collaborationa avec les communes voisines (Meyrin, Vernier, Rusin, Dardagny )
  • le projet actuel consiste à:
    1. déplacer la garderie "l'Omnibulle" dans les locaux de la nouvelle école, inaugurée il y a un an. Ces locaux n'ont pas été prévus pour ça, ils doivent donc déjà être adaptés pour un budget inconnu …
    2. adapter les locaux actuels de l'Omnibulle, et les agrandir dans le bâtiment existant
    3. supprimer un logement (qu'en dirait l'Asloca?) et déplacer des locaux associatifs
  • tout ceci pour plus de Frs 3'000'000.- alors que la construction d'un bâtiment neuf revient moins cher (cf. ONU) !

Référendum

Autres liens

  • les lulus

    Nous approuvons non seulement votre referendum, que nous avons signé mais également votre démarche.
    Il y a pas mal de choses qui "coincent" à tout point de vue dans le canton et trop peu de personnes qui manifestent.
    Souhaits pour le succès de votre démarche.