Israël : 60 ans, et toujours pas de Constitution 1


Après 60 ans d’existence, Israël est l’un des très rares* Etats à ne pas avoir de Constitution, donc de document énonçant les principes sur lesquels il est bâti.

La déclaration d’indépendance d’Israël du 14 mai 1948 annonçait pourtant « une Constitution qui doit être adoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1er octobre 1948″, mais les dissensions entre religieux et laïcs empêchèrent sa rédaction. Le premier ministre Ben Gourion demanda même la 1ère Knesset à ne pas achever ses travaux constitutionnels avant le retour des Juifs du monde entier dans leur patrie … Aujourd’hui encore, certains mouvements religieux ne peuvent pas admettre l’idée qu’un texte puisse avoir pour Israël une autorité supérieure à celle de la Torah. Le chef du mouvement Shass alla jusqu’à dire que si les Dix Commandements lui étaient présentés comme un projet de Constitution, il refuserait de les signer !

En 1950, un compromis fut trouvé avec la résolution Harari : on définirait progressivement des « lois fondamentales » [1] qui seraient un jour réunies sous forme de Constitution. De 1958 à 1988, neuf lois fondamentales furent adoptées, dont celle instituant Jerusalem comme capitale en 1980 et que la Résolution 478 du Conseil de Sécurité des Nations Unies considère comme une violation du droit international.

Le comité de la Constitution de la Knesset a présenté en 2006 une série de propositions pour finir d’appliquer la résolution Harari. Les chefs des trois principaux partis (laïques)  ont déclaré que la Knesset actuelle (17ème) devrait examiner le projet d’un texte complet en séance plénière.

L’Etat d’Israël a clairement la forme d’une « république parlementaire multipartite et une démocratie libérale qui a adopté le suffrage universel » [2], et c’est très bien ainsi. Mais le fond n’est pas clair, et c’est une Constitution qui permettra à ses partenaires de savoir si Israël est :

  • une démocratie laïque reconnaissant l’égalité des droits entre citoyens sans distinction de religion
  • ou  un « Etat Juif » dans lequel les non-juifs sont discriminés (ne serait-ce qu’en regard de l’immigration), comme le dénonce Azmi Bishara [3], ex-député israélien arabe (chrétien ou musulman, je l’ignore)
  • voire même une théocratie, si les religieux (ultra-)orthodoxes parviennent à empêcher l’adoption d’une Constitution…

Sources:

  1. Lois fondamentales d’Israël sur Wikipedia
  2. Israël sur Wikipedia
  3. Azmi Bishara, « les raisons pour lesquelles Israël m’en veut« , 10 mai 2007, voltairenet.org, traduction d’un article paru dans le Los Angeles Times

Note *: Seuls le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande n’ont pas non plus de Constitution écrite, fait qui résulte d’une transition douce depuis la monarchie.

  • nayeripoor

    C’est par hazard que je suis tombé sur votre site. Tout simplement merci.